CONDITIONS GÉNÉRALES AFFILY ONE

1. DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions ci-dessous ont les significations suivantes :

1.1. AFFILY ONE : désigne la société AFFILY ONE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé Cap Omega – Rond Point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 Montpellier Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 793711268 (également une « Partie » ou collectivement, avec le Membre, les « Parties ») ;

1.2. BAM : désigne le bon de crédit fidélité dont bénéficie le Membre à la suite d’un achat réalisé chez un Partenaire. Le montant du BAM correspond à un pourcentage (au minimum de 10 %) du montant payé par le Membre via le support électronique ;

1.3. BAMAO : désigne la somme créditée par un Membre sur le compte d’un autre Membre, étant précisé que le BAMAO est personnalisable et utilisable chez tous les Partenaires;

1.4. Porte-Monnaie Electronique (Ou Porte-Monnaie Affily One) : désigne l’espace sécurisé sur le Site Internet de AFFILY ONE que ce dernier met à disposition de chaque Membre, sur lequel chaque Membre pourra créditer des sommes par carte bancaire dans les conditions ci-après définies ;

1.5. Approvisionnement : désigne le fait de procéder au rechargement du Porte-Monnaie Electronique, au moyen d’un paiement par Carte Bancaire

1.6. Programme d’avantage fidélité universel: Désigne le service proposé par AFFILY ONE et consistant principalement à attirer et fidéliser des consommateurs par la mise en place d’un réseau de Partenaires visibles par tous les Membres, d’évènements promotionnels….

1.7. Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales lesquelles définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture des Services AFFILY ONE, le Membre déclarant avoir pris connaissance desdites conditions générales qu’il accepte ;

1.8. Membre(s) : désigne toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter, valablement inscrite sur le Site Internet, pouvant accéder aux Services AFFILY ONE (également une « Partie » ou collectivement, avec AFFILY ONE, les « Parties ») ;

1.9. Partenaire(s) : désigne les personnes morales, faisant partie du réseau d’AFFILY ONE, et acceptant le règlement de leurs produits ou services via le support électronique mis en place par AFFILYONE ;

1.10. Services AFFILY ONE : désigne l’ensemble des services proposés par AFFILY ONE via le Site Internet ;

1.11. Site Internet : désigne (i) le site Internet édité par AFFILY ONE accessible à l’adresse : www.affilyone.com ou www.affilyone.fr et (ii) l’application mobile AFFILY ONE.

1.12. Identifiants Personnels : désigne le mot de passe choisi et l’identifiant renseigné par le Membre lors de son inscription.

2. CREATION D’UN COMPTE MEMBRE

S’il souhaite pouvoir bénéficier des Services AFFILY ONE, le Membre devra dans un premier temps s’inscrire gratuitement sur le Site Internet, en suivant la procédure d’inscription présente sous l’onglet cliquable « Inscription ».

Le Membre s’engage à fournir les informations requises sur la page d’inscription par AFFILY ONE à jour, complètes et exactes.

Le Membre devra notamment remplir les champs suivants :

Civilité (M. ou Mme)
Prénom tel qu’écrit sur la pièce d’identité
Nom tel qu’écrit sur la pièce d’identité
Date de naissance
Email
Mot de passe
Confirmer votre mot de passe
Choisir un code de sécurité à 4 chiffres
Confirmer le code de sécurité à 4 chiffres

Le Membre devra ensuite cocher les cases suivantes :
« j’accepte les conditions d’utilisations »
« je confirme avoir + de 18 ans »

Un Email est ensuite envoyé, avec un lien cliquable permettant de valider l’inscription.

Le Membre pourra dès lors naviguer dans l’application.

Toutefois, l’inscription ne sera finalisée qu’une fois que le Membre aura renseigné son adresse, code postal et ville qui se situent dans le menu « mon compte », onglet « coordonnées » puis « mon adresse personnelle ».

Seule une inscription finalisée permet au Membre d’approvisionner le Porte-Monnaie Electronique, de l’utiliser chez un Partenaire et de recevoir des BAM.

Le Membre est le seul responsable de ses Identifiants personnels.

Les Identifiants Personnels sont personnels, confidentiels et non transmissibles de quelque manière que ce soit. Le Membre est responsable d’une part, de la conservation du caractère confidentiel de ses Identifiants Personnels, et d’autre part de l’ensemble des actions effectuées via ses Identifiants Personnels. A ce titre, le Membre s’engage à notifier à AFFILY ONE toute utilisation non autorisée de ses Identifiants Personnels par un tiers dont il aurait connaissance.

AFFILY ONE est en droit de supprimer, de plein droit et sans préavis, le compte du Membre, notamment en cas de non respect des Conditions Générales et ou de comportement illicite du Membre.

3. FONCTIONNEMENT DU PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE

3.1. Premier Approvisionnement

Après finalisation de l’inscription, le Membre pourra procéder à un Approvisionnement en suivant la procédure suivante :

1) Cliquer sur le menu « mon porte-monnaie »
2) Saisir un montant compris entre 20€ et 250€
3) Saisir le code de sécurité à 4 chiffres
4) Cliquer sur « Approvisionner », ce qui entraîne une redirection automatique chez le partenaire monétique « PAYBOX »
5) Saisir le numéro de carte bancaire à 16 chiffres
6) Sélectionner votre date de fin de validité (MM/AA)
7) Saisir le cryptogramme visuel à 3 chiffres
8) Cliquer sur le bouton « valider »
9) Cliquer sur le bouton “Retour commerce”

En cas d’acceptation du paiement, le Membre est redirigé vers une page d’attente de confirmation.
Après avoir cliqué sur OK il est redirigé sur le Site Internet. Un « V » de couleur verte apparaît, qui confirme l’Approvisionnement pour le montant saisi. Un email de confirmation est ensuite envoyé.

A noter : la carte bancaire utilisée est automatiquement enregistrée chez le partenaire monétique « PAYBOX ». Il n’est alors plus nécessaire de les ressaisir les coordonnées de carte bancaire lors des approvisionnements suivants.

En cas de paiement refusé,  le Membre est redirigé vers la page du paiement et le message suivant apparaît : « L'approvisionnement nécessaire à votre paiement a été refusé. Nous vous conseillons d'utiliser une autre carte pour approvisionner votre compte »

Une « croix » de couleur rouge apparaît, indiquant l’échec de l’Approvisionnement. Un Email vous sera envoyé pour vous prévenir du refus d’approvisionnement. Le refus d’Approvisionnement peut être justifié notamment dans les cas suivants :
Erreur lors de la saisie des coordonnées de la Carte Bancaire,
Atteinte du plafond de paiement autorisé par votre banque,
Carte bancaire arrivée à expiration, etc…

3.2. Approvisionnement automatique du Porte-Monnaie Electronique

Le Membre pourra procéder à de nouveaux Approvisionnements en suivant la procédure suivante :

1) Cliquer dans le menu du Site Internet sur « mon porte-monnaie »
2) Saisir le montant à approvisionner»
3) Saisir le code de sécurité à 4 chiffres»
4) Le bouton « OUI » est déjà activé pour l’approvisionnement automatique.»
5) Confirmer en cliquant sur « Approvisionner »»
6) Notre système interrogera automatiquement le partenaire monétique « PAYBOX » qui se chargera de contacter votre banque pour valider ou non l’approvisionnement.»
7) Le paiement est alors accepté ou refusé, conformément aux stipulations de l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.»

3.3. Approvisionnement du Porte-Monnaie Electronique avec une autre carte bancaire que celle enregistrée chez le partenaire monétique « PAYBOX »»

1) Cliquer dans le menu du Site Internet sur « mon porte-monnaie »»

2) Saisir le montant à approvisionner»

3) Saisir le code de sécurité à 4 chiffres»

4) Cliquer sur le bouton « NON » pour l’Approvisionnement automatique

5) Cliquer sur « Approvisionner », qui entraîne une redirection automatique chez le partenaire monétique «PAYBOX»

6) Saisir le numéro de carte bancaire à16 chiffres

7) Sélectionner votre date de fin de validité (MM/AA)

8) Saisir le cryptogramme visuel à 3 chiffres

9) Cliquer sur le bouton « valider »

10) Cliquer sur le bouton “Retour commerce”

11) Le paiement est alors accepté ou refusé, conformément aux stipulations de l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.

3.4. Suppression de la carte bancaire chez le partenaire monétique « PAYBOX »

1) Cliquer dans le menu du Site sur « mon compte »

2) Cliquer sur l’onglet « Identifiants » situé en bas de l’écran

3) Cliquer sur « Ma carte bancaire « situé à gauche de l’écran

4) Cliquer sur « Supprimer »

5) La carte bancaire enregistrée est alors automatiquement supprimée de chez le partenaire monétique « PAYBOX ».

3.5. Paiement simple chez un commerçant sans avoir réalisé l’opération de premier Approvisionnement décrite à l’article 3.1

1) Cliquer dans le menu sur « Payer »

2) Cliquer sur « payer seul »

3) Cliquer sur le Partenaire à payer

4) Saisir le montant TTC à payer

5) Saisir votre code de sécurité à 4 chiffres

6) Confirmer en cliquant sur « Payer »

7) Confirmer le paiement en cliquant sur « OUI », ou cliquer sur « NON » pour retourner sur la page paiement (page précédente)

8) Cliquer sur « OUI » entraîne une redirection automatique chez le partenaire monétique « PAYBOX »

9) Saisir votre numéro de carte bancaire à 16 chiffres

10) Sélectionner votre date de fin de validité (MM/AA)

11) Saisir le cryptogramme visuel à 3 chiffres.

12) Cliquer sur le bouton « valider » puis sur “Retour commerce”

13) Le paiement est alors accepté ou refusé, conformément aux stipulations de l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.

14) La carte bancaire est automatiquement enregistrée chez le partenaire monétique « PAYBOX »

3.6. Paiement simple chez un Partenaire avec approvisionnement automatique et utilisation ou NON des BAM:

1) Cliquer dans le menu sur « Payer »

2) Cliquer sur « payer seul »

3) Cliquer sur le Partenaire à payer

4) Saisir le montant TTC à payer

5) En fonction du Partenaire sélectionné vous l’utilisation des BAM est possible

6) Cliquer sur « OUI » ou « NON » dans BAM utilisé (le montant payé correspond au montant à payer, auquel est soustraite la somme des BAM utilisés)

7) Saisir le code de sécurité à 4 chiffres

8) Confirmer en cliquant sur « Payer » 9) Confirmer le paiement en cliquant sur « OUI », ou cliquer sur « NON » pour retourner sur la page paiement (page précédente)

10) Le paiement est en attente de validation chez le Partenaire. Deux solutions :

1. Le paiement est accepté par le Partenaire :
Un « V » de couleur verte apparaît.
Le Membre reçoit automatiquement un BAM de 10% du montant payé ou plus encore si le Partenaire a créé un « bon plan ».
2. Le paiement est refusé par le Partenaire :
Une « croix » rouge apparaît en indiquant « paiement refusé ». Un nouveau paiement devra être effectué.
Le refus de paiement peut provenir :
D’une erreur en + ou en – dans le montant
D’une erreur dans le choix du Partenaire
A noter : Il n’est pas nécessaire de procéder à l’approvisionnement du Porte-Monnaie Electronique avant chaque paiement chez un commerçant.

Si, lors de la confirmation du paiement par le Partenaire, le solde du Porte-Monnaie Electronique est inférieur au montant à payer, le système procèdera à un approvisionnement automatique par tranche de 5€ pour valider le paiement.

Exemple chiffré :
Le solde du Porte-Monnaie Electronique est de 10 €
La somme à payer chez le Partenaire est de 23 €
L’application approvisionnera automatiquement 3 x 5€, soit 15€
Le nouveau solde du Porte-Monnaie Electronique sera alors de 2€ après le paiement du Partenaire.
Toutefois, en cas d’approvisionnement automatique au moment du paiement chez un Partenaire, le refus du paiement par ce dernier, pour quelque raison que ce soit, emportera Approvisionnement automatique du Porte-Monnaie Electronique pour le montant correspondant à la somme qui aurait dû être payée.

3.7. Paiement à plusieurs chez un Partenaire avec approvisionnement automatique ou NON et utilisation ou NON des BAM :

1) Cliquer dans le menu sur « Payer »

2) Cliquer sur « payer à plusieurs »

3) Cliquer sur le Partenaire à payer

4) Saisir le montant TTC à payer

5) Cliquer sur « Ajouter un contact »

6) Saisir au moins les 3 premières lettres de son prénom ou nom puis cliquer sur « Rechercher »

7) Cliquer sur le contact à sélectionner

8) Saisir le montant qu’il doit payer

9) Ajouter autant de contacts que nécessaire

10) Cliquer sur « Valider »

Puis le processus de paiement diffère selon les intéressés :
I. Processus de paiement pour le Membre qui a créé le paiement à plusieurs

1) Le Membre est redirigé sur la page paiement, le nom du Partenaire ainsi que le montant à payer seront pré remplis
2) Il est possible de modifier le montant à payer
3) Cliquer sur « OUI » ou « NON » dans BAM utilisé (le montant payé correspond au montant à payer, auquel est soustraite la somme des BAM utilisés)
4) Saisir le code de sécurité à 4 chiffres
5) Confirmer en cliquant sur « Payer »
6) Confirmer le paiement en cliquant sur « OUI », ou cliquer sur « NON » pour retourner sur la page paiement (page précédente)
7) Cliquer sur « OUI » entraîne une redirection sur la page paiement, sur laquelle apparaissent l’ensemble des contacts qui ont payé.
8) Le Membre a le choix soit de valider le paiement en appuyant sur le bouton « Payer » soit d’annuler le paiement.
II. Processus de paiement pour les autres contacts du paiement à plusieurs
1) Le contact reçoit une notification dans son menu sur « Payer »
2) Cliquer sur « payer » pour être automatiquement redirigé vers la page paiement, sur laquelle le nom du Partenaire ainsi que le montant à payer seront pré remplis
3) Il est possible de modifier le montant à payer
4) Cliquer sur « OUI » ou « NON » dans BAM utilisé (le montant payé correspond au montant à payer, auquel est soustraite la somme des BAM utilisés)
5) Saisir le code de sécurité à 4 chiffres
6) Confirmer le paiement en cliquant sur « OUI », ou cliquer sur « NON » pour retourner sur la page paiement (page précédente)
A noter : en cliquant sur « NON », vous serez automatiquement exclu du paiement à plusieurs
7) En cliquant sur « OUI » le paiement est placé en attente de validation chez le Membre qui a créé le paiement à plusieurs.
En cas d’annulation du paiement par le Membre qui a créé le paiement à plusieurs, le paiement sera annulé pour l’ensemble des Membres. Les dispositions relatives à l’approvisionnement automatique du Porte-Monnaie Electronique en cas de refus du paiement par le Partenaire mentionnées à l’article 3.6 ci-dessus sont applicables en cas d’annulation d’un paiement à plusieurs par le membre ayant créé ledit paiement.

4. DESCRIPTION DES SERVICES AFFILY ONE

4.1. Modalités d’utilisation du Porte-Monnaie Electronique

L’utilisation du Porte-Monnaie Electronique est réservée aux personnes majeures.
Le Premier Approvisionnement mentionné à l’article 3.1 devra être supérieur ou égal à 20 €.
Le montant maximum pouvant être crédité sur le Porte-Monnaie Electronique est de 250 €.
AFFILY ONE ne se rémunérant que par le biais de commissions facturées aux Partenaires, aucune commission ne sera facturée par AFFILY ONE aux différents Membres.

4.2. Modalités d’utilisation des BAM

Les achats sont réglés grâce au Porte-Monnaie Electronique et aux BAM qu’il aura reçus de la part des Partenaires.

Le porte-Monnaie Electronique et les BAM permettent à un Membre seul (ou à plusieurs Membres ensemble) (i) de régler (partiellement ou en totalité), via le téléphone mobile, ordinateur ou tablette du Membre des produits et services chez le Partenaire sélectionné sur le Site Internet, et (ii) de bénéficier, lors d’un nouvel achat ultérieur auprès du même Partenaire d’un BAM dont le montant s’élèvera au minimum à 10 % (le Partenaire pouvant, s’il le souhaite, accorder un pourcentage supérieur) du montant payé.

Les BAM pourront être cumulés par les Membres mais ne seront pas pris en compte pour l’attribution d’un nouvel avantage. Ainsi, le montant pris en compte pour établir l’assiette du BAM correspondra au seul paiement effectué par le Membre via le Porte-monnaie Electronique. Les paiements effectués via un BAM ne donneront pas lieu à application d’un nouvel avantage.

Dans le cadre d’actions promotionnelles intitulées « Bons plans », le Partenaire pourra, pendant une période déterminée, accorder au Membres un BAM supplémentaire et ainsi accorder ainsi aux membres un avantage fidélité supérieur à 10% du montant du paiement effectué via le Porte-Monnaie Electronique.

Il est à ce titre entendu que les BAM ne peuvent être utilisés par le Membre qu’auprès du Partenaire chez qui l’achat aura été effectué.

Afin de pouvoir effectuer un achat auprès d’un Partenaire grâce au Porte-Monnaie Electronique et/ou à un ou plusieurs BAM, le Membre est informé que son téléphone mobile, ordinateur ou tablette, doit être connecté au réseau Internet au moment de l’achat. Dans le cas contraire, le règlement grâce à la au Porte-Monnaie Electronique et/ou à un ou plusieurs BAM ne pourra pas avoir lieu.

Les BAM ont une durée de validité de 24 mois à compter de la date de leur établissement par le Partenaire concerné, à condition que celui-ci fasse toujours partie du programme de fidélité universel Affily One.

A l’issue de cette période, le Membre ne pourra plus utiliser le BAM concerné.

Par ailleurs, si l’un des Partenaire décide de quitter le Programme de fidélité universel Affily One, les BAM émis par ce Partenaire ne seront valables qu’à l’issue d’une période de trois mois suivant l’information qui sera communiquées aux Membres via le Site Web.

4.3. Modalités d’utilisation des BAMAO

Les Membres demeurent seuls responsables de la personnalisation des BAMAO ;
A ce titre, les membres s’interdisent de diffuser tout contenu répréhensible à savoir tout contenu désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié.

4.4. La bourse d’échange

Les Membres ont la possibilité d’échanger entre eux des BAM (partiellement ou en totalité), et ce dans le cadre de la bourse d’échange accessible via le Site Internet, suivant les conditions précisées par le Site Internet.

Avant tout échange, les Membres s’engagent à vérifier la durée de validité restant à courir du BAM ainsi que la présence du Partenaire au sein du réseau. AFFILY ONE ne pourra être tenu pour responsable en cas d’échange de BAM non valable.

5. ROLE D’INTERMEDIAIRE D’AFFILY ONE

AFFILY ONE agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans le cadre des Services AFFILY ONE, au nom et pour le compte des Partenaires. Il est à ce titre entendu qu’AFFILY ONE ne procède en aucun cas à la vente des produits, ni n’assure la réalisation des services lorsque le Membre utilise ses BAM / BAMAO auprès du Partenaire concerné, lequel est le seul responsable desdites ventes de produits ou réalisations de services. La responsabilité d’AFFILY ONE ne pourra donc être engagée dans l’hypothèse où un Partenaire ne respecterait pas ses obligations vis-à-vis d’un Membre dans le cadre de la vente d’un produit, ou de la réalisation d’un service, payée grâce à un BAM / BAMAO.

6. CONTESTATIONS

Toute contestation ou requête relative à :
un dysfonctionnement d’une des fonctionnalités des Services d’AFFILY ONE fourni par le l’application ou le Site Internet,
à une information communiquée par l’application ou le Site Internet dans le cadre des Services AFFILY ONE,
à une erreur dans l'exécution d’un paiement ou dans son inexécution, doit être notifiée à AFFILY ONE par le Membre dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter du jour où le Membre en a eu connaissance ou est présumé en avoir eu connaissance (notamment compte tenu des habitudes de consultation de son Porte-Monnaie Electronique et de la date et heure de son dernier accès à son Compte) ou dans tout autre délai plus long prévu par des dispositions particulières ou par la loi.
Cette notification peut s’effectuer par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email suivante :

contact@affilyone.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante:
AFFILY ONE
Cap Omega – Rond Point Benjamin Franklin
CS 39521
34960 Montpellier Cedex 2

7. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles (communiquées par le Membre lors de son inscription sur le Site Internet sont destinées à AFFILY ONE. AFFILY ONE s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à ladite loi, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suspension et de rectification des données personnelles le concernant conservées par AFFILY ONE. Et cela, en adressant une demande en ce sens à AFFILY ONE par courrier électronique à l’adresse : contact@affilyone.com ou par courrier postale à l’adresse : Cap Omega – Rond Point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 Montpellier Cedex 2. AFFILY ONE, ainsi que les Sociétés appartenant à son groupe utiliseront les données personnelles du Membre pour (i) l’utilisation du service (ii) effectuer la promotion des Services AFFILY ONE auprès du Membre (iii) ainsi qu’à des fins purement statistiques. Il est indiqué qu’AFFILY ONE pourra également traiter les données personnelles des Membres et les communiquer aux Partenaires à des fin d’optimisation du Programme de fidélité AFFILY ONE.

8. STIPULATIONS GENERALES

AFFILY ONE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales.
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses, lesquelles continueront donc de s’appliquer.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les Parties.
En cas de personnalisation d’un BAMAO, le Membre garantit que le BAMAO ne contreviendra à aucune norme et/ou réglementation en vigueur, ni à aucun droit de tiers, notamment tous droits de propriétés intellectuelles de quelque type que ce soit.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.